Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site Yolvamitra et son utilisation. Elles précisent les règles applicables aux visiteurs, aux demandes d’information, aux contenus publiés, aux ressources de tiers et aux limites liées aux informations concernant les actifs conteneurisés.
16 octobre 2026Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions, sous réserve des droits impératifs applicables. Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le site. La Société peut demander une confirmation distincte lorsque la loi ou la nature d’un service l’exige.
Accès et utilisation
Le site est fourni à des fins d’information générale et de communication. Son contenu
peut aborder la propriété, la location, l’utilisation, les coûts et les risques liés aux
conteneurs maritimes, sans constituer une offre, une sollicitation ou un avis
personnalisé. L’utilisateur doit vérifier les documents, les hypothèses et les
obligations applicables à sa situation avant de prendre une décision. La Société peut
suspendre, modifier ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire pour des
motifs techniques, opérationnels, juridiques ou de sécurité.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site appartient à la Société ou à ses concédants et bénéficie de la
protection prévue par les règles applicables. Sauf autorisation écrite, l’utilisateur ne
peut pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, publier, transmettre, extraire ou
exploiter le contenu à des fins commerciales. Une utilisation personnelle et licite
demeure permise dans la mesure nécessaire à la consultation normale du site.
Confidentialité
La Société traite les renseignements personnels conformément à sa politique de
confidentialité. L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données transmises
volontairement ou générées techniquement. Les utilisateurs doivent consulter cette
politique pour connaître les finalités, les mesures de protection, les durées de
conservation et les droits applicables.
Limites de responsabilité
Dans la mesure permise par les règles applicables, la Société ne peut être tenue
responsable des pertes résultant d’une interruption, d’une erreur, d’une
indisponibilité, d’une information incomplète ou d’une décision prise uniquement à
partir du contenu du site. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit
d’en exclure l’effet. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions et des
vérifications nécessaires.
Différends et réclamations
Les parties cherchent d’abord à résoudre toute question par une communication écrite et
de bonne foi. Si une résolution amiable n’est pas possible, le différend sera soumis aux
tribunaux compétents selon les règles applicables, sans priver une partie des droits
impératifs dont elle bénéficie.
Définitions applicables
Les termes employés dans les présentes conditions possèdent le sens indiqué ci-dessous, sauf lorsque le contexte exige une interprétation différente. Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et ne modifient pas la portée des dispositions.
- La Société
- Désigne la société qui exploite le site, fournit son contenu et traite les demandes selon les modalités applicables.
- L’utilisateur
- Désigne toute personne qui consulte le site, transmet une demande ou utilise une fonctionnalité disponible.
- Le contenu
- Désigne les textes, images, documents, marques, éléments graphiques et fonctionnalités accessibles sur le site.
- Le site
- Désigne les pages, formulaires, documents et fonctionnalités accessibles par l’intermédiaire du domaine exploité par la Société.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site impose une conduite raisonnable et conforme aux présentes conditions. L’utilisateur conserve la responsabilité de ses données, de ses appareils, de ses décisions et de toute utilisation effectuée au moyen de son accès.
-
L’utilisateur fournit des renseignements exacts, à jour et pertinents lorsqu’il transmet une demande, puis corrige toute information devenue inexacte.
-
L’utilisateur protège ses appareils, ses comptes et ses moyens d’accès, et informe la Société lorsqu’il soupçonne une utilisation non autorisée ou un incident de sécurité.
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L’utilisateur vérifie les informations importantes et obtient, lorsque nécessaire, un avis juridique, fiscal, comptable ou financier indépendant avant toute décision.
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L’utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des tiers et les règles applicables lorsqu’il consulte, partage ou utilise le contenu.
Utilisations interdites
L’utilisation du site doit rester licite, honnête et compatible avec son fonctionnement prévu. Les comportements ci-dessous sont interdits, qu’ils soient réalisés directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou d’un outil technique.
-
Utiliser le site pour transmettre un contenu illégal, trompeur, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’une autre personne.
-
Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées, d’interrompre le fonctionnement du site ou d’examiner ses composants techniques sans autorisation.
-
Copier, extraire, republier, vendre ou exploiter systématiquement le contenu du site, notamment au moyen d’outils automatisés, sans permission écrite préalable.
-
Usurper l’identité d’une personne, fournir des renseignements inexacts ou utiliser les coordonnées d’un tiers sans son autorisation dans le cadre d’une demande.
-
Utiliser le site pour envoyer des communications répétitives, solliciter abusivement des personnes ou diffuser des logiciels, fichiers ou éléments susceptibles de nuire au fonctionnement d’un système.
Nous contacter
Toute question concernant les présentes conditions peut être transmise au moyen des
coordonnées publiées sur le site. La Société traite les demandes dans un délai raisonnable,
selon leur nature et leur complexité.
Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2026
Version: 1.0