Avis de non-responsabilité

Le présent avis précise les limites applicables au contenu publié par Yolvamitra concernant la propriété, la location et l’utilisation de conteneurs maritimes. Il doit être lu avec les autres conditions applicables au site.

Avis général

Avis

Le contenu du site est offert à des fins générales d’information sur les actifs conteneurisés et leurs opérations. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Toute décision doit reposer sur l’examen des documents pertinents, des coûts, des responsabilités, de l’horizon prévu et de la tolérance au risque. Les scénarios et exemples restent hypothétiques; ils ne préjugent pas d’un résultat futur. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions et de l’obtention des conseils professionnels nécessaires.

Avis professionnel

Information

Le contenu ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un professionnel financier autorisé. Une telle consultation peut être nécessaire pour examiner la structure, les contrats, les taxes, les assurances et les obligations propres à une opération.

Limites de responsabilité

Avertissement

Dans la mesure permise par la loi, les limitations suivantes s’appliquent aux pertes liées à l’utilisation du site et de son contenu.

La Société ne répond pas des pertes découlant de décisions prises uniquement sur la base d’un contenu général publié sur le site.
La Société ne répond pas des interruptions, retards, erreurs techniques ou indisponibilités causés par des facteurs hors de son contrôle raisonnable.
La Société ne répond pas des actes, omissions, informations ou services fournis par des tiers associés à un actif ou à une opération.
La Société ne répond pas des variations de valeur, de location, d’utilisation, de coûts ou de disponibilité d’un conteneur.

Exactitude du contenu

Exactitude

La Société s’efforce de présenter des informations exactes, pertinentes et actuelles concernant la propriété, la location, l’utilisation et les risques associés aux conteneurs maritimes. Toutefois, les données peuvent changer, comporter des erreurs ou dépendre d’informations communiquées par des tiers. Aucune déclaration ne constitue une appréciation complète de chaque situation.

Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. La Société ne confirme pas l’exhaustivité de chaque donnée.

Liens externes

Liens

Le site peut présenter des liens vers des ressources exploitées par des tiers. La Société ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, leurs conditions ou leur disponibilité. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Aucun résultat promis

Résultats

Les descriptions, scénarios et projections présentés sur le site sont illustratifs. Ils ne constituent pas une promesse, une prévision certaine ou une représentation d’un résultat individuel. Les résultats observés peuvent différer sensiblement selon les conditions réelles.

Variation des résultats

Les résultats peuvent varier selon la qualité de l’actif, son état, sa localisation, son utilisation, la demande locative, les conditions contractuelles, les frais, les délais et les décisions des parties concernées. Les circonstances passées ne permettent pas de déterminer les résultats futurs.

Avis financier

Financier

Les informations relatives aux actifs conteneurisés ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Elles ne tiennent pas compte des objectifs, contraintes ou circonstances propres à une personne.

  • La propriété ou la location de conteneurs comporte des risques opérationnels, commerciaux et financiers, y compris une perte partielle ou totale du capital engagé.
  • Les frais peuvent comprendre l’entretien, l’assurance, le transport, le repositionnement, la gestion, les taxes applicables et d’autres charges prévues par les documents concernés.
  • Les conditions de location, la demande, la disponibilité, l’état des actifs et les délais peuvent varier. Une analyse indépendante doit précéder toute décision.

Droit applicable

Juridiction

Les règles applicables peuvent différer selon le lieu de résidence de l’utilisateur, l’emplacement de l’actif et la nature de l’opération envisagée.

L’utilisateur doit vérifier les exigences de sa juridiction avant toute opération. Certaines dispositions du présent avis peuvent être limitées ou écartées lorsque des lois impératives accordent des droits particuliers. Les questions de compétence doivent être évaluées selon les faits du dossier.

Le présent avis est interprété conformément aux lois applicables dans la juridiction compétente, sous réserve des règles impératives de protection des utilisateurs.

Les actifs conteneurisés peuvent être soumis à des règles locales concernant le transport, la sécurité, l’environnement, l’entreposage, les taxes et les contrats. L’utilisateur doit obtenir une vérification adaptée à son territoire.

Indemnisation

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte d’indemniser la Société pour les réclamations, pertes, coûts ou dépenses découlant d’une utilisation illicite du site, d’une violation du présent avis ou d’informations fournies de manière inexacte. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs de l’utilisateur.

Divisibilité

Divisibilité

Si une disposition du présent avis est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront en vigueur, sauf si leur application devient impossible sans la disposition concernée.

Modifications

Mises à jour

La Société peut modifier le présent avis afin de tenir compte d’un changement légal, technique ou opérationnel. La version publiée sur le site indique la date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site après une modification peut être considérée comme une prise de connaissance, sous réserve des exigences légales applicables.

Questions juridiques

Pour toute question concernant le présent avis, l’utilisateur peut utiliser les moyens de communication indiqués sur le site. La Société répond dans un délai raisonnable selon la nature de la demande.

content@yolvamitra.com +1 (778) 717-6800

Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2026

Dernière mise à jour: 19 septembre 2026