Politique de confidentialité

Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles traitées par la Société.
Cette politique prend effet le 15 septembre 2026 et peut être modifiée pour refléter les pratiques applicables.

Données recueillies

La Société recueille les renseignements fournis volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, demande des informations ou communique avec l’équipe. Ces données peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le sujet de la demande et les éléments transmis dans le message.

  • Nom et coordonnées transmis dans un formulaire de contact
  • Sujet, contenu et contexte de la demande envoyée
  • Données techniques relatives à l’appareil et au navigateur
  • Informations de navigation nécessaires à la sécurité du site
  • Préférences de consentement et choix relatifs aux témoins

Certaines données techniques sont recueillies automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, les dates d’accès et les événements nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Utilisation des données

La Société utilise les données pour répondre aux demandes, fournir les informations sollicitées, maintenir le site, assurer sa sécurité, détecter les abus et améliorer la clarté de ses contenus. Le traitement repose sur la demande de l’utilisateur, le fonctionnement du site, le consentement lorsque requis ou un intérêt légitime applicable.

Les données peuvent également servir à conserver l’historique des échanges, gérer les préférences, respecter les obligations légales et documenter les décisions relatives à la protection des renseignements. La Société ne les utilise pas à des fins incompatibles avec le contexte de leur collecte.

Droits de l’utilisateur

Selon la juridiction applicable, l’utilisateur peut exercer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction, d’opposition ou de portabilité. Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité et des précisions permettant de localiser les données concernées.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander confirmation, consulter les données personnelles détenues et obtenir des précisions sur leur traitement.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou désuets détenus par la Société.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données lorsque leur conservation ne repose plus sur une obligation ou un motif légitime applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque la loi le prévoit, l’utilisateur peut recevoir certaines données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Partage des données

La Société peut communiquer les données à des fournisseurs qui assurent l’hébergement, la sécurité, l’analyse technique ou le traitement des demandes.

Ces fournisseurs reçoivent uniquement les données nécessaires à leurs fonctions et doivent respecter des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent aussi être communiquées lorsque la loi applicable l’exige ou pour protéger les droits, les biens et la sécurité de la Société, des utilisateurs ou de tiers.

Sécurité des données

La Société applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la nature des données et des risques identifiés. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des pratiques de gestion des comptes, la surveillance technique et des procédures internes.

Aucune transmission ou méthode de stockage ne peut être considérée comme parfaitement sûre. La Société limite l’accès aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin, puis examine les incidents selon les exigences applicables.

Questions sur la confidentialité

Toute question relative à cette politique ou au traitement des données peut être transmise par les moyens de contact indiqués sur le site.
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9, Canada
Téléphone: +1 (778) 717-6800
Adresse électronique: content@yolvamitra.com